Monsieur le Premier ministre,
À l’approche de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, nous portons à votre attention la demande d’une large coalition d’acteurs de la chaîne agroalimentaire : intégrer dans le texte la généralisation obligatoire du Nutri-Score.
Cette demande peut surprendre. Elle est pourtant portée par des entreprises, distributeurs et réseaux économiques qui considèrent aujourd’hui que le passage d’un système volontaire à une règle commune serait bénéfique au secteur.
Trois raisons guident notre demande : renforcer la confiance des consommateurs, soutenir la compétitivité des entreprises et, enfin, améliorer la santé de nos concitoyens tout en réduisant les dépenses évitables de notre système de santé.
En moins de dix ans, le Nutri-Score est devenu l’un des repères les plus connus des Français. Sa notoriété assistée a atteint 97 %1 ; 63 %2 des consommateurs déclarent y prêter attention lors de leurs achats et plus d’un consommateur sur deux3 indique qu’il influence ses décisions d’achat.
Surtout, 71 %4 des Français se déclarent aujourd’hui favorables à sa généralisation à l’ensemble des produits alimentaires. Cette adhésion se retrouve également dans la mobilisation citoyenne : la pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale5 en faveur du caractère obligatoire du Nutri-Score a déjà franchi le seuil des 100 000 signatures.
Généraliser le Nutri-Score, c’est donc d’abord conforter un repère déjà largement adopté par les consommateurs. Mais l’intérêt du Nutri-Score pour le monde économique va au-delà de la confiance.
L'affichage du Nutri-Score est clairement devenu un enjeu de compétitivité. Les données disponibles montrent que les produits affichant le Nutri-Score obtiennent de meilleures performances en rayon que ceux qui ne l’affichent pas, y compris lorsqu’ils sont classés D ou E6. La transparence apparaît ainsi comme un facteur de performance.
Ce résultat est particulièrement intéressant : quelle que soit la note affichée, la transparence constitue un avantage commercial par rapport à l’absence d’information.
La généralisation du Nutri-Score peut ainsi bénéficier non seulement aux entreprises qui ont déjà investi dans son affichage, mais aussi à la minorité qui ne l’utilise pas encore, en leur permettant d’entrer dans un système de confiance déjà largement installé auprès du public.
Elle instaurerait également une règle du jeu commune, tout en faisant de la qualité nutritionnelle un nouveau terrain d’innovation et de différenciation. Le Nutri-Score incite en effet les industriels à améliorer la composition de leurs produits ; les données montrent que 96 %7 des industriels interrogés déclarent avoir engagé des démarches de reformulation.
Cet objectif peut être poursuivi dans le respect du cadre juridique européen. Le règlement (UE) n° 1169/2011 dit “INCO” encadre les formes complémentaires d’information nutritionnelle à son article 35. S’il limite, à son article 38, la possibilité pour les États membres d’adopter seuls des règles dans les matières harmonisées, il prévoit également, à ses articles 39 et 45, la faculté d’adopter certaines mentions obligatoires complémentaires justifiées notamment par la protection de la santé publique, selon une procédure de notification préalable à la Commission européenne.
Cette possibilité doit précisément être mobilisée pour faire progresser un dispositif dont les bénéfices économiques et sanitaires sont désormais bien établis. Elle rejoint directement l’objet même du PLFSS : améliorer la santé de la population tout en maîtrisant, dans la durée, les dépenses de notre système de protection sociale.
L’Assurance Maladie recommande désormais explicitement de généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score pour les aliments emballés8. Ses travaux menés avec l’OCDE montrent surtout que son déploiement obligatoire serait un investissement rentable pour les finances de santé. Sur la période 2026-2050, l’OCDE estime que les économies de dépenses de santé seraient de l’ordre de 100 millions d’euros par an9 à l’échelle de la population française.
L’intérêt est donc triple : un même dispositif peut renforcer la confiance des consommateurs, stimuler la performance et l’innovation des entreprises et contribuer à prévenir des pathologies chroniques qui pèsent lourdement sur les dépenses de santé.
Cette convergence économique, sanitaire et citoyenne trouve désormais un prolongement sur le terrain parlementaire. Un amendement visant à généraliser le Nutri-Score a été déposé avec des co-signatures issues à la fois du Parti socialiste et des Républicains, des Écologistes, de Renaissance, du MoDem, d’Horizons, de la GDR et de LIOT. Au-delà des appartenances politiques, cette initiative traduit la possibilité de faire émerger sur ce sujet une approche transpartisane.
C’est pourquoi, à l’occasion des arbitrages qui vont intervenir sur le PLFSS pour 2027, nous souhaitons vous demander de retenir dans le texte soumis au Parlement l’amendement permettant de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score.
Après près de dix années de déploiement volontaire, nous sommes convaincus que cette évolution peut constituer à la fois une mesure de confiance, une opportunité économique pour les entreprises françaises et un investissement de prévention pour nos finances sociales.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.