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Informatique & Liberté

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Le responsable de la publication de ce site Web est Association En vérité – Zone d'activité Roman - 387 route de Croix-de-Pierre - 13770 VENELLES

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Politique de confidentialité 

ChezEn vérité, nous sommes très attachés au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles.Lors de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »).

· Définition des Données Personnelles

Une donnée personnelle est une information dans un format permettant d’identifier, directement avec son nom et son prénom ou indirectement avec un identifiant, numéro de téléphone, adresse courriel, une personne physique.

· Un traitement de Données

Le traitement de données personnelles peut consister à collecter, enregistrer, organiser, archiver, modifier, supprimer, ajouter, exporter, consulter, traiter ou communiquer les données personnelles, comme celles définies ci-avant.

En vérité est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel. Nous respectons l’ensemble des dispositions règlementaires, législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Cette politique décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont En vérité, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

En accédant et/ou en utilisant nos services, vous acceptez que vos Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si vous ne fournissez pas les Données Personnelles demandées, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à l’intégralité des services que nous proposons.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

En vérité garantit que les données personnelles sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente

Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour

Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

Lorsque En vérité agit en qualité de responsable de traitement

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Gestion de ses contacts clients et prospects (envoi d’informations marketing, sur les produits ou l’actualité de l’entreprise, approfondir et répondre aux besoins des clients ou prospects, etc.),

Gestion de ses contrats commerciaux (gestion des commandes, facturation, recouvrement, etc.),

Selon ces différentes finalités, En vérité s’assure que la licité du traitement soit assurée, et que l’une des conditions suivantes soit remplie :

Le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités spécifiques,

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle en vérité est soumise

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique,

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par En vérité, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.

En cas de violation des Données Personnelles

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données doit être notifiée, selon les cas suivants :

· Lorsque En vérité agit en qualité de responsable de traitement, la notification est faite auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation,

Lorsque En vérité agit en qualité de sous-traitant, la notification est faite auprès de ses clients impactés par ladite violation, dans le respect des conditions du contrat.

En cas de violation des Données Personnelles

Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de Protection des Données Personnelles, vous disposez auprès de En vérité des droits suivants :

· Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par En vérité,

· Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes,

· Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,

· Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par En vérité,

· Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,

· Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d'emailings commerciaux) même si vous y aviez initialement consenti,

· Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord),

· Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données,

· Droit à la portabilité des données fournies par vos soins à En vérité,

· Droit de fournir à En vérité des directives sur le sort de vos données en cas de décès,

· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

En application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi Informatique et libertés, vous devez justifier de votre identité avec une pièce d’identité au moment de l’exercice de vos droits que vous pouvez exercer :

· Auprès du Responsable de la Protection des Données Personnelles de En vérité en écrivant à :

Association En vérité

A l'attention du Référent DPO

Zone d'activité Roman - 387 route de Croix-de-Pierre

13770 VENELLES

Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à contact@en-verite.fr. La justification de votre identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).

Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre (vous êtes Mandataire du propriétaire des données), et conformément aux dispositions du décret précité, votre demande doit être accompagnée :

· Du mandat écrit du propriétaire des données (le Mandant) précisant la durée et de l'objet précis du mandat qui vous est donné et vous autorisant clairement à être destinataire de la réponse de En vérité, à la demande d’exercice des droits sur les données personnelles du mandant,

· + une justification de votre identité, et

· + une justification de l’identité du mandant.

En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.

Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou d’un grand nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@en-verite.fr

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